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Conditions particulières

CONDITIONS GÉNÉRALES Chelles Tennis de Table

1. OBJET
Les présentes conditions générales régissent l’adhésion au club Chelles Tennis de Table, la participation aux entraînements et compétitions, ainsi que l’ensemble des services proposés aux adhérents pour la saison sportive.

2. ADHÉSION
2.1. Conditions d’admission
L’adhésion au club est ouverte à toute personne, sous réserve :

• du paiement intégral de la cotisation correspondante,
• de la remise d’un dossier complet (fiche d’inscription signée, certificat médical ou auto-questionnaire médical conforme, pièces justificatives pour les adhérents de nationalité étrangère),
• de l’acceptation du règlement intérieur de l’association,
• de l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

2.2. Licence FFTT
Le club procède à l’enregistrement des adhérents auprès de la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) via le logiciel fédéral dédié.
La licence FFTT comprend :

• une assurance de base couvrant les dommages corporels,
• la possibilité de souscrire à des garanties complémentaires proposées par la FFTT.

3. TARIFS ET PAIEMENT
3.1. Cotisations
Il existe deux types de cotisations au sein du club Chelles Tennis de Table, définis selon le statut de l’adhérent.

a) Cotisation «renouvellement»

• La cotisation « renouvellement » est strictement réservée aux adhérents ayant été licenciés au club lors de la saison sportive précédente.

Elle bénéficie d’un tarif préférentiel, accordé en reconnaissance de la fidélité des adhérents.

À compter de la saison 2026-2027, cette cotisation sera divisée en deux parties distinctes :

• la part Chelles Tennis de Table, destinée au fonctionnement général du club,
• la part FFTT, correspondant à la licence

Le maillot du club n’est pas inclus dans la cotisation renouvellement.

b) Cotisation «nouvelle inscription»
La cotisation « nouvelle inscription » concerne toute personne n’ayant pas été licenciée au club lors de la saison précédente.
Elle est divisée en trois parties distinctes :

• la part Chelles Tennis de Table, destinée au fonctionnement général du club,
• la part FFTT, correspondant à la licence
• la part maillot, correspondant à la fourniture du maillot officiel du club.

c) Droits inclus dans la cotisation
Quelle que soit la formule choisie (renouvellement ou nouvelle inscription), l’ensemble des cotisations donne droit :

• à l’accès aux séances d’entraînement dirigées, encadrées par les entraîneurs du club,
• à la possibilité de jouer en libre, dans la limite des places disponibles et selon les créneaux définis par le club,
• à l’obtention de la licence FFTT, indispensable à la pratique officielle et à la participation aux compétitions.

3.2. Modalités de paiement
Le règlement des cotisations peut s’effectuer :

• par chèque (possibilité de paiement en plusieurs fois selon les modalités fixées par le club),
• par carte bancaire (notamment via la plateforme AssoConnect),
• lors des permanences organisées par le club.

Toute inscription ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet.

3.3. Réductions
Réduction famille : une remise de 10 € est accordée pour chaque membre à partir de deux inscriptions au sein d’un même foyer.

4. CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1. Compétitions
Le club propose différentes compétitions :

• championnats par équipes (départementaux ou régionaux),
• championnats jeunes (selon la formule du comité départementale)
• compétitions individuelles (critériums fédéraux, vétérans, etc.).

Les déplacements vers les lieux de compétition ne sont pas pris en charge par le club.
Ils sont assurés :

• par les joueurs eux-mêmes lorsqu’ils sont majeurs,
• par les parents ou représentants légaux pour les joueurs mineurs.

4.2. Tenue sportive en compétition
Le port du maillot officiel du club est obligatoire lors des compétitions officielles.

4.3. Tenue exigée aux entraînements
Pour participer aux entraînements, chaque adhérent doit obligatoirement disposer de :

• chaussures de salle propres et exclusivement réservées à un usage intérieur,
• short de sport,
• t-shirt (l’utilisation d’un t-shirt blanc est strictement interdite),
• raquette personnelle en bon état,
• serviette, gourde ou bouteille d’eau.

5. AUTORISATIONS ET RESPONSABILITÉS
5.1. Données personnelles
L’adhérent autorise le club à collecter, stocker et traiter ses données personnelles dans le cadre de la gestion administrative et sportive de son adhésion, notamment pour leur transmission à la FFTT.
Conformément au RGPD, chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

5.2. Communication
L’adhérent autorise le club à lui transmettre des informations par courrier électronique et/ou SMS (informations administratives, sportives ou événementielles).

5.3. Droit à l’image
Sauf opposition expresse formulée lors de l’inscription, l’adhérent autorise le club à utiliser son image (ou celle de son enfant mineur) à des fi ns de communication et de promotion, sans contrepartie financière.

5.4. Adhérents mineurs
Les représentants légaux autorisent :

• les déplacements en véhicule personnel avec les dirigeants, entraîneurs ou parents accompagnateurs.
• à participer aux rencontres de Tennis de Table qui se dérouleront au gymnase de Chelles ou à l'extérieur de Chelles impliquant un déplacement en véhicule.
• la prise de décisions médicales urgentes en cas de nécessité.
• et précisent les modalités de sortie du gymnase à l’issue des entraînements.

6. RÉSILIATION – ANNULATION
Aucun remboursement ne pourra être exigé après le début de la saison sportive, sauf cas exceptionnel dûment justifié (motif médical grave, déménagement, etc.), soumis à l’appréciation du bureau du club.

7. ACCEPTATION
La signature de la fiche d’inscription ou de l’adhésion en ligne vaut acceptation pleine et entière :

• du règlement intérieur du club,
• des conditions générales de la FFTT
• des présentes conditions générales d’inscription et d’adhésion disponible sur le site du club et au gymnase.

8. ACHAT DE MATÉRIEL
Les adhérents bénéficient de remises préférentielles pour l’achat de matériel sportif (raquettes, textiles, accessoires) auprès du partenaire officiel du club.
Le règlement peut être effectué :

• en espèces,
• par carte bancaire,
• par chèque.

Une facture sera remise dans les plus brefs délais après l’achat.

9.DONS À UNE ASSOCIATION LOI 1901- RÉDUCTION FISCALE

Les dons effectués au profit d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, lorsqu’elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux, peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt conformément à la législation en vigueur.

Pour les particuliers :
Les sommes versées ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur. En cas de dépassement, l’excédent peut généralement être reporté sur les années suivantes selon les règles fiscales applicables.

Exemple :
Un particulier effectuant un don de 100 € pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 €, soit un coût réel après avantage fiscal de 34 €.

Pour les professionnels (entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu) :
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % du montant du don, dans la limite la plus avantageuse entre 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Au-delà, l’excédent peut être reporté selon la réglementation en vigueur.

Exemple :
Une entreprise réalisant un don de 1000 € pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 600 €, soit un coût réel après avantage fiscal de 400 €.

Les donateurs sont invités à conserver leur reçu fiscal et à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de l’administration compétente pour toute situation particulière.

Collet Emmanuel
Président Chelles TT